🟡 Séquestre P.I.A.

Paiement sécurisé par étapes : acompte de démarrage + solde de fin de chantier bloqués sur compte tiers, déblocage progressif selon validation des travaux.

✓ Zéro impayé ✓ Zéro retenue abusive ✓ Quotités paramétrables ✓ Déblocage automatique

Le Principe du Séquestre

Un compte tiers qui protège le DO et sécurise l'artisan

Qu'est-ce que le Séquestre P.I.A. ?

Le Séquestre P.I.A. est un compte tiers qui bloque les fonds à 2 moments clés du chantier :

1️⃣ Acompte de Démarrage

  • Montant : quotité à déterminer entre les parties (ex: 20-30% du montant total)
  • Blocage : à la signature du contrat
  • Déblocage : après validation du démarrage effectif des travaux

2️⃣ Solde de Fin de Chantier

  • Montant : quotité à déterminer (ex: 5-10% du montant total)
  • Blocage : avant la livraison finale
  • Déblocage : après réception sans réserves majeures

Paramétrage Flexible

Lors de la création du chantier dans P.I.A., les parties conviennent librement :

📋 Paramètres Configurables

  • % Acompte séquestré : 0-30% (recommandé : 20-25%)
  • % Solde séquestré : 5-15% (recommandé : 10%)
  • Étapes intermédiaires : optionnel (déblocages progressifs)
  • Conditions de déblocage : validation photos, visite DO, etc.

💡 Exemple : Chantier de 100 000€ TTC
• Acompte séquestré : 25% = 25 000€
• Solde séquestré : 10% = 10 000€
Total séquestré : 35 000€

Le Workflow du Séquestre

De la signature à la réception : un processus transparent

1️⃣ Signature

Paramétrage : Les parties conviennent des quotités acompte et solde dans P.I.A.

Blocage Acompte : Le DO verse l'acompte sur le compte séquestre P.I.A.

2️⃣ Démarrage

Validation : L'artisan démarre les travaux et upload photos de démarrage.

Déblocage Acompte : Après validation DO, déblocage automatique en 48h.

3️⃣ Exécution

Suivi : Validation étapes intermédiaires (optionnel).

Blocage Solde : Avant livraison, le DO verse le solde sur séquestre P.I.A.

4️⃣ Réception

Validation Finale : Réception du chantier par le DO (avec ou sans réserves mineures).

Déblocage Solde : Déblocage automatique en 48h.

L'Écosystème du Séquestre

Tous les acteurs bénéficient de la sécurisation des paiements

🏡 Donneur d'Ordre / Particulier

Bénéfices

  • Protection maximale : Paiement uniquement si travaux conformes
  • Levier de négociation : L'artisan sait que le paiement est garanti
  • Transparence : Suivi en temps réel des déblocages
  • Zéro risque : Pas de paiement anticipé sans garantie

Rôle dans l'Écosystème

Le DO alimente le séquestre et valide les étapes pour débloquer les fonds. Il est protégé contre les malfaçons et les abandons de chantier.

👷 Artisan

Bénéfices

  • Paiement garanti : Les fonds sont déjà sur le compte séquestre
  • Zéro impayé : Déblocage automatique si validation OK
  • Rapidité : Déblocage en 48h après validation (pas 60-90 jours)
  • Protection juridique : Preuve de paiement sécurisé

Rôle dans l'Écosystème

L'artisan réalise les travaux et fournit les preuves (photos) pour déclencher les déblocages. Sa trésorerie est sécurisée.

🏦 P.I.A. (Tiers de Confiance)

Rôle

  • Compte séquestre : P.I.A. détient les fonds sur compte bancaire dédié
  • Automatisation : Déblocage automatique selon règles paramétrées
  • Traçabilité : Toutes les transactions sont tracées et horodatées
  • Neutralité : P.I.A. ne prend parti, il exécute les règles convenues

Revenus

Commission de 0.5-1% du montant séquestré. Ex: chantier 100k€, acompte 25k€ + solde 10k€ = 35k€ séquestré → 175-350€ de commission P.I.A.

🏦 Banque Partenaire

Rôle

  • Compte séquestre : Héberge physiquement les fonds
  • Conformité : Garantit la sécurité bancaire et réglementaire
  • Exécution : Exécute les ordres de déblocage P.I.A.

Bénéfices

Frais bancaires sur les virements + relation commerciale avec artisans/DO (comptes courants, prêts, etc.)

🛡️ Assureur

Bénéfices

  • Réduction litiges : Moins de contestations de paiement
  • Moins de sinistres : Travaux mieux contrôlés (validation étapes)
  • Preuves solides : En cas de sinistre, preuves tracées P.I.A.

Rôle dans l'Écosystème

L'assureur peut ajuster ses primes en fonction de l'utilisation de P.I.A. (chantiers tracés = risque réduit).

🎓 Expert / Arbitre

Rôle

  • Intervention rare : Seulement si litige sur déblocage
  • Dossier pré-qualifié : Preuves déjà dans P.I.A.
  • Décision rapide : Arbitrage en 7-21 jours vs 18-36 mois

Bénéfices

Honoraires garantis par P.I.A. + dossiers plus simples à traiter (preuves déjà collectées).

Exemple Concret

Chantier de rénovation de 100 000€ TTC

Chantier : Rénovation Appartement 100 000€ TTC

1️⃣ Signature (Jour 0)

  • Paramétrage P.I.A. : Acompte 25% séquestré, Solde 10% séquestré
  • Acompte séquestré : 25 000€ versé par DO sur compte P.I.A.

2️⃣ Démarrage (Jour 3)

  • Validation : Artisan upload photos démarrage effectif
  • Déblocage acompte : 25 000€ viré à l'artisan en 48h

3️⃣ Avant Livraison (Jour 60)

  • Solde séquestré : 10 000€ versé par DO sur compte P.I.A.
  • Travaux terminés : Artisan signale fin de chantier

4️⃣ Réception (Jour 65)

  • Validation DO : Réception sans réserves majeures
  • Déblocage solde : 10 000€ viré à l'artisan en 48h

✅ Résultat : Zéro impayé, zéro litige de paiement
Commission P.I.A. : 0.5% × 35 000€ = 175€

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